En conformité avec les dispositions de l'article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après dénommée LSSI-CE), il est expressément, précisément et sans équivoque informé, tant aux destinataires du service qu'aux organes compétents,

REGISTRE PUBLIC

Marque : LABRISECHARTERIBIZA Raison sociale : LA BRISE CHARTER, S.L. NIF : B16551830 Activité/Objet social : COURTIER EN BATEAUX. Siège social : C. JUAN DE AUSTRIA, 19 5ºA 07800 EIVISSA, Îles Baléares, Espagne Téléphone : +34 670447094 Adresse électronique : labrisecharter@gmail.com Site Web : labrisecharteribiza.com

PRINCIPE DE L'INFORMATION

En conformité avec l'article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée LOPD), il est expressément, précisément et sans équivoque informé que les données que vous fournissez via les formulaires disponibles sur notre site Web ou tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées lors de votre relation avec notre entité, feront l'objet d'un traitement dans des fichiers relevant de la responsabilité de SENSACIONES OLFATIVAS S.L., dûment notifiés au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données, dans le but de maintenir et de respecter la relation du destinataire du service avec notre entité et de fournir les services qui en découlent. De même, en conformité avec les dispositions de la LOPD susmentionnée et de la loi n° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (ci-après dénommée LSSI-CE), il est informé que vos données pourront être utilisées pour vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie liées à notre entité par téléphone, courrier postal ordinaire, fax, courrier électronique ou moyens de communication électronique équivalents. De même, il est informé que vos données seront transmises dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, l'exécution et le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas où une loi ayant rang de loi l'autorise, notamment lorsque l'une des situations suivantes se présente : a) Le traitement ou la transmission vise à satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire protégé par ladite loi ; b) Le traitement ou la transmission des données est nécessaire pour que le responsable du traitement remplisse une obligation imposée par ladite loi.

PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement pour le traitement de vos données aux fins décrites dans le paragraphe précédent sera réputé acquis en cochant la case correspondante sur notre site Web.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES

Le remplissage de chacun des champs des formulaires disponibles sur notre site Web est obligatoire (sinon, les champs avec des informations obligatoires seront marqués d'un astérisque). Le refus de fournir vos données rendrait impossible le maintien et le respect de la relation du destinataire du service avec notre entité, car elles sont nécessaires à la prestation des services qui en découlent.

PRINCIPE DE QUALITÉ DES DONNÉES

Le destinataire du service sera le seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, LA BRISE CHARTER, S.L. agissant de bonne foi en tant que simple prestataire de services. Dans le cas où le destinataire du service fournirait des données fausses ou des données de tiers sans leur consentement, il sera personnellement responsable envers LA BRISE CHARTER, S.L., les personnes concernées ou intéressées, l'Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités autonomes de protection des données, des responsabilités découlant de cette circonstance. À des fins de notifications, utilisez l'adresse C. JUAN DE AUSTRIA, 19 5ºA 07800 EIVISSA, Îles Baléares, Espagne. LA BRISE CHARTER, S.L. ne collecte pas de données sur les personnes de moins de quatorze ans via son site Web. Dans le cas où une personne de moins de quatorze ans fournirait ses données via les formulaires disponibles sur notre site Web ou tout autre canal de collecte, ses données seront détruites immédiatement dès que nous aurons connaissance de cette circonstance. Afin de se conformer aux dispositions de l'article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s'engage à informer LA BRISE CHARTER, S.L. des changements survenus dans ses données, de manière à ce qu'elles correspondent à sa situation actuelle à tout moment.

OUTILS DE SUIVI DE LA NAVIGATION

Notre site Web peut utiliser des outils de suivi de la navigation à travers celui-ci et l'adresse IP du destinataire du service, dans le but d'améliorer et de garantir la prestation des services et son fonctionnement technique.

PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES

LA BRISE CHARTER, S.L. s'engage à respecter son obligation de confidentialité à l'égard des données à caractère personnel et de son devoir de les conserver, et prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu'ils proviennent de l'action humaine ou de l'environnement physique ou naturel, conformément au titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

EXERCICE DES DROITS

En conformité avec les dispositions de la LOPD et du décret royal 

1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de celle-ci, le destinataire du service peut exercer, à tout moment, ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité.

RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du fichier ou du traitement est LA BRISE CHARTER, S.L., avec une adresse C. JUAN DE AUSTRIA, 19 5ºA 07800 EIVISSA, Îles Baléares, Espagne

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